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Dématérialisation des factures

Comment ça marche

1.       Le support électronique remplace le support papier

Le papier disparaît au profit d’un format PDF. Les signatures apposées sur les PDFs sont certifiées par un organisme agréé et respecte les normes en vigueur.

 

2.

Vos avantages

  • Gains de temps
- vos factures envoyées régulièrement sur votre boîte e-mail
- des factures PDFs téléchargeables
  • Archivage automatique pendant 10 ans gratuitement
  • Disponibilité 24h/24h
  • Sécurité : un coffre-fort avec votre login et mot de passe
  • Pour l’environnement : la dématérialisation s’intègre dans notre démarche de protection de l’environnement grâce à la suppression de papier 
  • Pas de développement informatique à prévoir : votre adresse e-mail suffit

 

3.

Nouveautés

2 moyens d’accèder à vos factures
              E-mail de notification :

Vous recevrez un e-mail de notification qui vous permettra 
de visualiser et/ou de télécharger votre facture au format PDF
sans avoir à vous connecter à votre coffre-fort.

Coffre-fort : cliquez ici pour y accéder

Votre nouvel espace personnel sécurisé pour :

- Accéder à vos factures 24h/24 à partir de votre login et mot de passe,

- Accéder à vos factures archivées à tout moment

 

4.

Ce qui ne change pas

  • La facture : la présentation reste totalement identique
  • La fréquence : aucun changement sur les dates d’émission des factures

 

5.

Ce que dit la loi
Les directives de la Direction Générale des Impôts (article 289.VII du CGI) autorise la télétransmission des factures tout en gardant leur valeur fiscale. Cette démarche correspond aux évolutions législatives contenues dans la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et s’inscrit dans un projet de simplification, d’optimisation et de sécurisation des flux de documents et de leur archivage.


 

Documents à télécharger

Notice utilisateurs (document téléchargeable) : cliquer ici

Formulaire de demande de dématérialisation (document téléchargeable) : cliquer ici

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